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Vote par correspondance sous pli fermé avant le 1er mars 2012

Art. R. 176-4.-L’électeur souhaitant voter par correspondance sans user de la faculté qui lui est ouverte par la sous-section 4 peut demander à recevoir le matériel de vote lui permettant de voter par correspondance sous pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour. Sa demande, formulée auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, doit être reçue au plus tard le 1er mars de l’année de l’élection.
source http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024363576&categorieLien=id
 

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